Politique de confidentialité

Introduction

SOLUVIA (ci-après « SOLUVIA ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, et les droits dont disposent les utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

SOLUVIA
27 Rue Jacqueline Cochran, 79000 Niort, France
Email : contact@mysoluvia.com

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatages de connexion
• Données professionnelles: rôle dans l'organisation, saisies de temps, actions effectuées sur la plateforme
• Documents : fichiers uploadés par les utilisateurs dans le cadre de la gestion des clients

Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Suivi des projets, contrats et facturation des organismes de formation
• Saisie et suivi du temps de travail
• Pilotage qualité et conformité Qualiopi
• Journalisation des actions à des fins de sécurité et d'audit (logs)
• Amélioration du service et support technique

Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de SOLUVIA pour la sécurité et l'amélioration du service (article 6.1.f).

Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation contractuelle
• Logs d'audit : conservés 12 mois glissants
• Documents clients : conservés pendant la durée du contrat, puis supprimés sous 6 mois après la fin de la relation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable française)

Destinataires des données

Les données sont accessibles :

• Aux membres habilités de l'équipe SOLUVIA (administrateurs)
• Aux sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données et authentification), Resend (envoi d'emails)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certaines données peuvent être hébergées aux États-Unis (Vercel). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

Sécurité des données

SOLUVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès par rôles (RLS), authentification sécurisée, journalisation des accès.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mysoluvia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé.

Modification de la politique

SOLUVIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme.

Dernière mise à jour : avril 2026